La valeur de l'évaluation municipale VS achat

L’évaluation municipale d’une propriété est faite à une date donnée et régie par la Loi sur la fiscalité municipale. « Le prix de l’évaluation est basé sur une valeur de la propriété établie au 1er juillet, 18 mois avant l’entrée en vigueur du prochain rôle de taxation », précise Richard Côté, évaluateur agréé et membre du conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ). Ainsi, pour un rôle d’évaluation 2016-2018, la valeur que l’on donne à une maison est celle établie un an et demi avant l’entrée en vigueur de celui-ci, soit en 2014. Et cette même valeur sera utilisée jusqu’en 2018.

« Normalement l’évaluation municipale tient compte de l’ensemble des caractéristiques physiques : superficie habitable, superficie du terrain, s’il y a eu des rénovations, le secteur, etc. », assure l’évaluateur. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une évaluation de masse où l’on utilise davantage d’outils statistiques pour déterminer la valeur d’une maison. Selon les municipalités, un seul évaluateur peut être responsable de 25 000 ou 30 000 propriétés à évaluer et n’est pas en mesure de visiter chacune d’elle.

Selon M. Côté, il n’est pas recommandé d’utiliser l’évaluation municipale pour fixer le prix de vente d’une propriété en raison du temps écoulé entre la date de l’évaluation et la durée du rôle. « Pour établir un prix de vente, le plus sage est de demander un rapport d’évaluation fait par un évaluateur agréé qui pourra réaliser une expertise pointue de la propriété. »

GM