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Acheter une maison où il y a eu un suicide.

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Acheter une maison où il y a eu un suicide.

Message par Gilles le Mar 15 Mar - 9:47

Un texte de Ghislain Larochelle.

Une personne est décédée dans une propriété que vous désirez flipper et vous hésitez à l’acheter, car vous avez peur que celle-ci soit hantée ou encore qu’il vous arrive malheur si vous y déménagez. Bref, vous vous laissez guider par certaines peurs, dont certaines vous ont été transmises par la télévision, mais celles-ci sont-elles réellement fondées? Flipper une maison où il y a eu un suicide ; est-ce une bonne idée?

Mort naturelle ou violente?

Tout d’abord, sur le plan immobilier, il importe de distinguer les morts naturelles (crise cardiaque, mort de vieillesse, etc.) des morts violentes (suicide, meurtre, etc.). La raison est simple : lorsque vous transigez avec un courtier immobilier, le vendeur doit déclarer tout cas de mort violente au futur acheteur, de sorte que celui-ci soit pleinement informé en effectuant l’acquisition d’une résidence. Le courtier n’est toutefois pas obligé de mentionner les cas de mort naturelle.


Les obligations du courtier et du vendeur

En effet, depuis quelques années, le courtier est obligé de déclarer, et ce, sur le formulaire intitulé « déclaration du vendeur », tous les problèmes qui pourraient contribuer à faire diminuer le prix de vente d’une maison, y compris la mort violente.

En fonction du principe de l’offre et de la demande, si vous voulez flipper une maison dans laquelle il y a eu une mort violente, vous serez assuré de l’avoir à un prix plus bas, étant donné que les croyances populaires font en sorte qu’il est plus difficile de vendre une propriété où quelqu’un a connu la mort de manière tragique.

Du cas par cas

Si vous transigez avec un vendeur sans courtier, celui-ci n’est généralement pas tenu de vous avertir si une mort violente a eu lieu dans la résidence, mais il semble qu’il y ait des exceptions à la règle.

En effet, deux jugements rendus par la division des petites créances de la Cour du Québec n’ont pas obligé les vendeurs à informer les acheteurs qu’il y avait eu mort violente dans la propriété qu’ils avaient achetée, car selon les juges, il était du devoir de l’acheteur de poser des « questions spécifiques sur les phobies, les craintes ou les autres considérations subjectives pouvant à ses yeux empêcher la pleine jouissance d’un immeuble ou même de procéder à son achat ».

En revanche, un autre jugement effectué par le juge Robert Dufresne en 2013 a ordonné au vendeur de racheter la résidence et de rembourser 38 000 $ en frais de dédommagement aux acheteurs qui venaient d’acquérir une propriété dans laquelle il y avait eu un meurtre suivi d’un suicide, puisque ceux-ci n’en avaient pas été informés au préalable. On constate donc que la sentence peut varier en fonction des cas.

Quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises
Si l’idée d’acheter une maison où il y a eu un décès vous effraie, ne l’achetez pas, tout simplement. Par contre, il importe de faire la différence entre un décès récent et une mort naturelle ayant eu lieu il y a 20 ans.
Rappelez-vous qu’avant qu’il y ait des hôpitaux, ce n’était pas rare que les gens décèdent dans leur maison et donc pesez bien les pour et les contre avant de prendre votre décision. Parfois, le prix alléchant peut peser dans la balance et rappelez-vous que les morts ne peuvent pas vous faire du mal.
Demandez au vendeur s’il y a eu une mort violente dans la maison avant d’acheter. De cette manière, vous serez assuré d’acheter en toute connaissance de cause.



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Gilles
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